- 22 avril 2026
- En Herman Nys, professeur émérite de droit médical (KU Leuven)
- | Source: Artsenkrant
Cassation : un médecin est libre d'exprimer un jugement de valeur différent sur le covid-19
La Cour de Cassation a cassé une décision du Conseil d'appel francophone de l'Ordre des médecins qui avait infligé une sanction disciplinaire à un pédopsychiatre. Le médecin avait le droit d'exprimer des jugements de valeur divergents lors d'un débat.
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